Termes & Conditions RGPD

Le trai­te­ment se déroule confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, para­graphe 1 lit. f RGPD sur la base de notre inté­rêt légi­time à amé­lio­rer la sta­bi­lité et la fonc­tion­na­lité de notre site Web. Les don­nées ne seront pas trans­mises ou uti­li­sées d'une autre manière. Cepen­dant, nous nous réser­vons le droit de véri­fier les fichiers jour­naux du ser­veur par la suite s'il y a des indi­ca­tions concrètes d'uti­li­sa­tion illé­gale.

3. Cookies

Pour rendre la visite de notre site Web attrayante et pour per­mettre l'uti­li­sa­tion de cer­taines fonc­tions, nous uti­li­sons des cookies sur dif­fé­rentes pages. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont enre­gis­trés sur votre ter­mi­nal. Cer­tains des cookies que nous uti­li­sons sont sup­pri­més dès la fer­me­ture de la ses­sion de navi­ga­tion, autre­ment dit lorsque vous fer­mez votre navi­ga­teur (ils sont appe­lés cookies de ses­sion). D'autres cookies res­tent sur votre ordi­na­teur et nous per­mettent, ou à nos entre­prises par­te­naires (cookies de tiers), de recon­naître votre navi­ga­teur lors de votre pro­chaine visite (cookies per­sis­tants). Si les cookies sont uti­li­sés, des infor­ma­tions per­son­nelles sur l'uti­li­sa­teur sont trai­tées, comme le navi­ga­teur et des don­nées de loca­li­sa­tion, ainsi que l'adresse IP. Les cookies per­sis­tants sont auto­ma­ti­que­ment sup­pri­més après une période spé­ci­fiée, qui peut varier en fonc­tion du cookie. Les cookies servent en par­tie à sim­pli­fier le pro­ces­sus de com­mande en sto­ckant les para­mètres (par exemple mémo­ri­ser le contenu d’un panier vir­tuel pour une visite ulté­rieure sur le site). Si des don­nées per­son­nelles sont éga­le­ment trai­tées par des cookies indi­vi­duels que nous avons mis en place, le trai­te­ment sera effec­tué confor­mé­ment à l'art. 6, par. 1 lit. b du RGPD pour la mise en œuvre du contrat ou confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, par. 1 lit. f du RGPD pour sau­ve­gar­der nos inté­rêts légi­times dans la meilleure fonc­tion­na­lité pos­sible du site Web et une concep­tion convi­viale et effi­cace de la visite du site. Nous tra­vaillons avec des par­te­naires publi­ci­taires, qui nous aident à faire notre offre Inter­net pour vous des condi­tions inté­res­santes. À cette fin aussi cookies sont sto­ckés dans ce cas lorsque vous visi­tez notre site Web par les socié­tés par­te­naires sur votre disque dur (cookies de tierce par­tie). Vous pou­vez confi­gu­rer votre navi­ga­teur de façon à être informé de l'uti­li­sa­tion de cookies et déci­der au cas par cas de les accep­ter, ou de les refu­ser dans cer­tains cas ou en géné­ral. Chaque navi­ga­teur dif­fère dans la façon dont il gère les para­mètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navi­ga­teur, qui explique com­ment vous pou­vez modi­fier les para­mètres de vos cookies. Vous les trou­ve­rez pour les navi­ga­teurs res­pec­tifs sous les liens sui­vants: Inter­net Explo­rer, Fire­fox, Chrome, Safari ou Opéra.
Veuillez noter que la fonc­tion­na­lité de notre site Web peut être limi­tée si les cookies ne sont pas accep­tés.

4. Contac­tez-nous.

Les don­nées per­son­nelles sont col­lec­tées lorsque vous nous contac­tez (par exemple via le for­mu­laire de contact ou par cour­riel). Les don­nées col­lec­tées dans le cas d'un for­mu­laire de contact peuvent être consul­tées à par­tir du for­mu­laire de contact cor­res­pon­dant. Ces don­nées sont sto­ckées uni­que­ment dans le but de répondre à votre demande de contact et asso­cié à l’ad­mi­nis­tra­tion tech­nique et d’uti­li­sa­tion. La base juri­dique pour le trai­te­ment des don­nées est notre inté­rêt légi­time pour répondre à votre demande confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, par. 1 lit. f du RGPD. Vos contacts visant à la conclu­sion d’un contrat, donc une base juri­dique sup­plé­men­taire pour le trai­te­ment est le para­graphe de l’ar­ticle 6 1 lit. b RGPD. Vos don­nées seront sup­pri­mées après le der­nier trai­te­ment de votre demande, c’est le cas, si les cir­cons­tances montrent que les faits concer­nés sont éta­blis avec cer­ti­tude, et à condi­tion qu’au­cune obli­ga­tion légale de conser­va­tion ne s'y oppose.

5. Uti­li­sa­tion de vos don­nées pour le mar­ke­ting direct (bul­le­tin d'in­for­ma­tions)  

Si vous vous ins­cri­vez à notre bul­le­tin d'in­for­ma­tions élec­tro­nique, nous vous enver­rons des infor­ma­tions régu­liè­re­ment sur nos ser­vices. Les men­tions obli­ga­toires sont votre adresse élec­tro­nique et votre nom. L'in­for­ma­tion est uti­li­sée pour par­ler avec vous per­son­nel­le­ment. Nous uti­li­sons la pro­cé­dure dite de double opt-in pour l'en­voi du bul­le­tin d'in­for­ma­tions. Cela signi­fie que nous ne vous enver­rons pas de bul­le­tin d'in­for­ma­tions par cour­rier élec­tro­nique jus­qu'à ce que vous nous ayez expres­sé­ment confirmé que vous êtes d'ac­cord pour l'en­voi du bul­le­tin d'in­for­ma­tions. Avec votre ins­crip­tion, vous nous don­nez votre consen­te­ment à l’uti­li­sa­tion de vos don­nées per­son­nelles confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, para­graphe 1 lit. a RGPD. Lorsque vous vous ins­cri­vez à la news­let­ter, nous enre­gis­trons votre adresse IP sai­sie par le four­nis­seur d'ac­cès Inter­net (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'ins­crip­tion, de sorte que nous puis­sions retra­cer toute uti­li­sa­tion abu­sive éven­tuelle de votre adresse élec­tro­nique à un moment ulté­rieur. Les don­nées recueillies par nous lors de votre ins­crip­tion au bul­le­tin d'in­for­ma­tions sont uti­li­sées exclu­si­ve­ment à des fins de dis­cours com­mer­cial par voir de bul­le­tin d'in­for­ma­tions. Vous pou­vez vous désa­bon­ner du bul­le­tin d'in­for­ma­tions à tout moment via le lien fourni dans le bul­le­tin d'in­for­ma­tions ou en envoyant un mes­sage à la per­sonne res­pon­sable nom­mée ci-des­sus. Après votre annu­la­tion, votre adresse élec­tro­nique sera immé­dia­te­ment sup­pri­mée de notre liste de dif­fu­sion du bul­le­tin d'in­for­ma­tion, à moins que vous n'ayez expres­sé­ment consenti à une uti­li­sa­tion ulté­rieure de vos don­nées ou que nous nous réser­vons le droit d'uti­li­ser les don­nées en excès, ce qui est per­mis par la loi et dont nous vous infor­mons dans cette décla­ra­tion.

6. Ser­vices d’ana­lyse web 

AWS­tats

Pour éva­luer sta­tis­ti­que­ment notre site Web, nous uti­li­sons le pro­gramme AWS­tats. Ce pro­gramme est un logi­ciel libre d'ana­lyse Web. Il est uti­lisé pour l'ana­lyse des fichiers log, qui sont géné­rés par les demandes des visi­teurs sur le ser­veur. Le pro­gramme n'uti­lise pas de fichiers témoins pour l'éva­lua­tion. L'ana­lyse sta­tis­tique est effec­tuée sur les fichiers log qui contiennent aussi des adresses IP. Ces don­nées ne sont pas assi­gnées à des indi­vi­dus spé­ci­fiques. Une com­pi­la­tion de ces don­nées avec d'autres sources de don­nées n'est pas mise en place: les don­nées seront effa­cées après une ana­lyse sta­tis­tique. Contrai­re­ment à d’autres sta­tis­tiques pro­grammes trans­mis des don­nées à un ser­veur dis­tant avec AWS­tats. Le pro­gramme est ins­tallé sur votre propre for­fait d'hé­ber­ge­ment. Par exemple, le trans­fert de don­nées à l'étran­ger est évité parce que notre ser­veur est situé en Suisse.

Google Ana­ly­tics

Ce site Web uti­lise Google Ana­ly­tics, un ser­vice d'ana­lyse Web de Google LLC, 1600 Amphi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA («Google»). Google Ana­ly­tics uti­lise des «cookies», à savoir des fichiers texte qui sont enre­gis­trés sur votre ordi­na­teur et qui per­mettent d'ana­ly­ser votre uti­li­sa­tion du site Inter­net. Les infor­ma­tions rela­tives à votre uti­li­sa­tion de ce site Inter­net et géné­rées par le cookie (y com­pris l'adresse IP rac­cour­cie) sont géné­ra­le­ment trans­mises à un ser­veur Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont sau­ve­gar­dées. Ce site uti­lise Google Ana­ly­tics exclu­si­ve­ment avec l'ex­ten­sion «_ano­ny­mi­zeIp()», qui assure l'ano­ny­mi­sa­tion de l'adresse IP en la rac­cour­cis­sant et exclut une rela­tion per­son­nelle directe. L'ex­ten­sion per­met­tra de réduire votre adresse IP par Google au sein des États membres de l’Union euro­péenne ou dans les autres signa­taires de l’ac­cord sur l’Es­pace éco­no­mique euro­péen. L'adresse IP com­plète ne sera trans­mise qu'à titre excep­tion­nel à un ser­veur Google situé aux États-Unis, sur lequel elle sera rac­cour­cie. Dans ces cas excep­tion­nels, le trai­te­ment est effec­tué confor­mé­ment à l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD sur la base de notre inté­rêt légi­time dans l'ana­lyse sta­tis­tique du com­por­te­ment des uti­li­sa­teurs à des fins d'op­ti­mi­sa­tion et de mar­ke­ting. En notre nom, Google uti­lise ces infor­ma­tions afin d'éva­luer votre uti­li­sa­tion du site web, de com­pi­ler des rap­ports rela­tifs aux acti­vi­tés du site et de nous four­nir d'autres pres­ta­tions de ser­vices liées à l'uti­li­sa­tion du site et d'In­ter­net. L’adresse IP com­mu­ni­quée par votre navi­ga­teur dans le cadre de Google Ana­ly­tics ne sera pas com­bi­née avec d’autres don­nées de Google. Vous pou­vez confi­gu­rer votre navi­ga­teur pour empê­cher le sto­ckage des cookies; nous vous signa­lons tou­te­fois que vous ne pour­rez pas, le cas échéant, avoir accès à l'in­té­gra­lité des fonc­tions de ce site Web. Vous pou­vez en outre empê­cher l’en­re­gis­tre­ment des don­nées géné­rées par les cookies en lien avec l’uti­li­sa­tion du site (y com­pris votre adresse IP) et évi­ter que Google ne traite ces don­nées, en télé­char­geant, puis en ins­tal­lant le plu­gin de navi­ga­teur dis­po­nible à l'adresse sui­vante. Comme alter­na­tive au plug-in du navi­ga­teur ou dans les navi­ga­teurs sur les appa­reils mobiles, veuillez cli­quer sur le lien sui­vant pour mettre en place un cookie opt-out qui empê­chera toute col­lecte future par Google Ana­ly­tics au sein de ce site Web (ce cookie opt-out ne fonc­tionne que dans ce navi­ga­teur et uni­que­ment pour ce domaine, si vous sup­pri­mez vos cookies dans ce navi­ga­teur, vous devez cli­quer à nou­veau sur ce lien): Désac­ti­ver Google Ana­ly­tics. Google LLC, basée aux Etats-Unis, est cer­ti­fiée pour l'ac­cord euro­péen de pro­tec­tion des don­nées «Pri­vacy Shield», qui garan­tit le res­pect du niveau de pro­tec­tion des don­nées appli­cables dans l'UE. Ce site Web uti­lise éga­le­ment Google Ana­ly­tics pour une ana­lyse indé­pen­dante de l'ap­pa­reil des flux de visi­teurs, qui s'ef­fec­tue par le biais d'un ID uti­li­sa­teur. Vous pou­vez désac­ti­ver l'ana­lyse croi­sée de votre uti­li­sa­tion dans votre compte client dans «Mes don­nées», «Don­nées per­son­nelles». Vous trou­ve­rez plus d'in­for­ma­tions sur le trai­te­ment des don­nées uti­li­sa­teurs chez Google Ana­ly­tics dans la décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de Google.

7. Droits de la per­sonne concer­née

La loi appli­cable vous donne des droits de per­sonne concer­née com­plets (droits d’in­for­ma­tion et d’in­ter­ven­tion), dont nous vous infor­mons ci-après à l’égard du trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles :

• Droit à l'in­for­ma­tion confor­mé­ment à l'art. 15 RGPD: en par­ti­cu­lier, vous avez droit à l'in­for­ma­tion sur vos don­nées per­son­nelles trai­tées par nous, les fina­li­tés du trai­te­ment, les caté­go­ries de don­nées per­son­nelles trai­tées, les des­ti­na­taires ou les caté­go­ries de des­ti­na­taires aux­quels vos don­nées ont été ou seront com­mu­ni­quées, la période de conser­va­tion pré­vue ou, le cas échéant, la période de conser­va­tion pré­vue. Les cri­tères de déter­mi­na­tion de la durée de conser­va­tion, l'exis­tence d'un droit de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion, de limi­ta­tion du trai­te­ment, d'op­po­si­tion au trai­te­ment, une récla­ma­tion auprès d'une auto­rité de contrôle, l'ori­gine de vos don­nées si elles n'ont pas été col­lec­tées auprès de vous, l'exis­tence d'un pro­ces­sus déci­sion­nel auto­ma­tisé, y com­pris le pro­fi­lage et, le cas échéant, des infor­ma­tions signi­fi­ca­tives sur la logique et la por­tée de ce trai­te­ment, ainsi que votre droit d'être informé des garan­ties four­nies confor­mé­ment à l'ar­ticle 46 de RGPD pour la trans­mis­sion de vos don­nées à des pays tiers;
• Droit de rec­ti­fi­ca­tion confor­mé­ment à l'art. 16 RGPD: vous avez le droit de cor­ri­ger immé­dia­te­ment les don­nées erro­nées vous concer­nant et/ou de com­plé­ter les don­nées incom­plètes que nous avons enre­gis­trées;
• Droit d’an­nu­la­tion confor­mé­ment à l’ar­ticle 17 RGPD: vous avez le droit de deman­der la sup­pres­sion de vos don­nées per­son­nelles selon les condi­tions de l’ar­ticle 17 par. 1 RGPD. Tou­te­fois, ce droit ne s'ap­plique pas en par­ti­cu­lier si le trai­te­ment est néces­saire pour exer­cer le droit à la liberté d'ex­pres­sion et d'in­for­ma­tion, pour rem­plir une obli­ga­tion légale, pour des rai­sons d'in­té­rêt public ou pour faire valoir, exer­cer ou défendre des droits légaux;
• Droit de res­tric­tion de trai­te­ment confor­mé­ment à l’ar­ticle 18 RGPD: vous avez le droit de deman­der la limi­ta­tion du trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles tant que l’exac­ti­tude contes­tée de vos don­nées est véri­fiée, si vous refu­sez une sup­pres­sion de vos don­nées en rai­son d'un trai­te­ment non fiable de vos don­nées et exi­gez au lieu de cela la limi­ta­tion du trai­te­ment de vos don­nées, si vous avez besoin de vos don­nées pour l'exer­cice, la pra­tique ou la défense de vos droits juri­diques, si nous n'avons plus besoin de ces don­nées après réa­li­sa­tion du but requis ou si vous avez intro­duit une récla­ma­tion en rai­son de votre situa­tion par­ti­cu­lière, tant qu'il n'est pas encore éta­bli que nos rai­sons légi­times pré­do­minent;
• Droit à l'in­for­ma­tion confor­mé­ment à l'art. 19 RGPD: si vous avez exercé votre droit de rec­ti­fi­ca­tion, d'an­nu­la­tion ou de limi­ta­tion du trai­te­ment à l'en­contre du res­pon­sable du trai­te­ment, celui-ci est tenu d'in­for­mer tous les des­ti­na­taires aux­quels les don­nées à carac­tère per­son­nel vous concer­nant ont été com­mu­ni­quées de cette rec­ti­fi­ca­tion ou annu­la­tion des don­nées ou limi­ta­tion du trai­te­ment, à moins que cela ne s'avère impos­sible ou n'im­plique un effort dis­pro­por­tionné. Vous avez le droit d’être informé au sujet de ces des­ti­na­taires.
• Droit au trans­fert de don­nées confor­mé­ment à l'art. 20 RGPD: vous avez le droit de rece­voir les don­nées per­son­nelles que vous nous avez four­nies dans un for­mat struc­turé, actuel et lisible par machine ou de deman­der leur trans­fert à une autre per­sonne res­pon­sable, dans la mesure où cela est tech­ni­que­ment pos­sible;
• Droit de révo­quer les consen­te­ments accor­dés confor­mé­ment à l'art. 7 al. 3 RGPD: Vous avez le droit de révo­quer votre consen­te­ment au trai­te­ment des don­nées à tout moment avec effet futur. En cas d’an­nu­la­tion, nous sup­pri­me­rons immé­dia­te­ment les don­nées concer­nées à moins que le trai­te­ment ulté­rieur ne puisse pas se fon­der sur une base juri­dique pour un trai­te­ment éclairé. La révo­ca­tion du consen­te­ment n'af­fecte pas la léga­lité du trai­te­ment effec­tué sur la base du consen­te­ment jus­qu'à la révo­ca­tion;
• Droit de recours en vertu de l'art. 77 RGPD: si vous esti­mez que le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant est contraire à RGPD, vous dis­po­sez d'un droit de recours auprès d'une auto­rité de contrôle, en par­ti­cu­lier dans l'État membre où vous rési­dez, tra­vaillez ou êtes soup­çonné d'in­frac­tion, sans pré­ju­dice de tout autre recours admi­nis­tra­tif ou judi­ciaire.

8. Droit de révo­ca­tion

Si nous trai­tons vos don­nées per­son­nelles dans le cadre d'une éva­lua­tion des inté­rêts sur la base de notre inté­rêt légi­time supé­rieur, vous avez à tout moment le droit de vous oppo­ser à ce trai­te­ment avec effet futur pour des rai­sons décou­lant de votre situa­tion par­ti­cu­lière. Si vous exer­cez votre droit d'op­po­si­tion, nous ces­se­rons de trai­ter les don­nées concer­nées. Tou­te­fois, nous nous réser­vons le droit de pour­suivre le trai­te­ment si nous pou­vons prou­ver que des rai­sons impé­rieuses de trai­te­ment l'em­portent sur vos inté­rêts, vos droits et liber­tés fon­da­men­taux ou si le trai­te­ment sert à faire valoir, à exer­cer ou à défendre des droits légaux. Si vos don­nées per­son­nelles sont trai­tées par nous à des fins de mar­ke­ting direct, vous avez le droit de vous oppo­ser à tout moment au trai­te­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant à des fins publi­ci­taires. Vous pou­vez exer­cer l'op­po­si­tion comme décrit ci-des­sus. Si vous exer­cez votre droit d'op­po­si­tion, nous ces­se­rons de trai­ter les don­nées concer­nées.

9. Durée de sto­ckage des don­nées per­son­nelles

La durée de conser­va­tion des don­nées per­son­nelles est déter­mi­née par la durée de conser­va­tion légale (par exemple, les périodes de conser­va­tion com­mer­ciale et fis­cale). Après l'ex­pi­ra­tion de ce délai, les don­nées cor­res­pon­dantes seront sys­té­ma­ti­que­ment effa­cées, à condi­tion qu'elles ne soient plus néces­saires à l'exé­cu­tion ou à l'ini­tia­tion du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'in­té­rêt légi­time de notre part dans le sto­ckage ulté­rieur.